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Contrat créateur

Contrat type de représentation — Agence KOLAB CREATOR™

  1. Article 1 — Objet

    Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Agence KOLAB CREATOR™ représente le Créateur auprès des marques pour des campagnes de publicité, marketing d'influence et relations presse sur Instagram, TikTok, YouTube et tout autre réseau social.

  2. Article 2 — Rémunération

    La rémunération du Créateur est fixée par écrit pour chaque campagne, avant sa validation. Elle couvre la production des contenus, la mise à disposition de son audience et le suivi de la campagne.

  3. Article 3 — Paiement

    L'Agence encaisse le paiement de la marque et reverse au Créateur la part convenue sous 15 jours ouvrés après réception des fonds, accompagnée d'un relevé détaillé de la campagne.

  4. Article 4 — Obligations du Créateur

    Le Créateur s'engage à produire les contenus validés dans les délais convenus, à respecter le brief de la marque, à mentionner clairement le caractère commercial (« Collaboration commerciale » / #ad) conformément aux règles de transparence publicitaire applicables (CMA et ASA au Royaume-Uni) et à conserver une audience authentique (minimum 10 000 abonnés, sans achat de faux abonnés).

  5. Article 5 — Obligations de l'Agence

    L'Agence s'engage à rechercher des partenariats adaptés à l'image du Créateur, à négocier au mieux ses intérêts, à lui soumettre chaque proposition pour accord préalable et à assurer une transparence totale sur les montants facturés.

  6. Article 6 — Liberté éditoriale

    Le Créateur reste libre d'accepter ou de refuser toute campagne. Aucune collaboration ne peut être imposée.

  7. Article 7 — Propriété intellectuelle

    Le Créateur reste propriétaire de ses contenus. Les droits d'utilisation cédés à la marque sont définis campagne par campagne (durée, supports, territoire).

  8. Article 8 — Durée et résiliation

    Le contrat est conclu pour 12 mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par email. Les campagnes acceptées avant la résiliation vont à leur terme.

  9. Article 9 — Confidentialité

    Les parties s'engagent à garder confidentielles les conditions financières négociées avec les marques.

  10. Article 10 — Droit applicable

    L'Agence est une société établie en Angleterre. Le contrat est soumis au droit anglais et gallois (England and Wales). Tout litige sera porté devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles après tentative de résolution amiable.

Signature du Créateur
Signature de l'Agence