Contrat type de représentation — Agence KOLAB CREATOR
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Agence KOLAB CREATOR représente le Créateur auprès des marques pour des campagnes de publicité, marketing d'influence et relations presse sur Instagram, TikTok, YouTube et tout autre réseau social.
Tout revenu brut HT perçu au titre d'une campagne obtenue par l'Agence est réparti comme suit : 70% pour le Créateur, 30% pour l'Agence. Cette commission couvre la prospection, la négociation, la gestion contractuelle, le suivi et la facturation.
L'Agence encaisse le paiement de la marque et reverse la part du Créateur (70%) sous 15 jours ouvrés après réception des fonds, accompagnée d'un relevé détaillé de la campagne.
Le Créateur s'engage à produire les contenus validés dans les délais convenus, à respecter le brief de la marque, à mentionner clairement le caractère commercial (« Collaboration commerciale » / #pub) conformément à la loi n°2023-451 et à conserver une audience authentique (minimum 10 000 abonnés, sans achat de faux abonnés).
L'Agence s'engage à rechercher des partenariats adaptés à l'image du Créateur, à négocier au mieux ses intérêts, à lui soumettre chaque proposition pour accord préalable et à assurer une transparence totale sur les montants facturés.
Le Créateur reste libre d'accepter ou de refuser toute campagne. Aucune collaboration ne peut être imposée.
Le Créateur reste propriétaire de ses contenus. Les droits d'utilisation cédés à la marque sont définis campagne par campagne (durée, supports, territoire).
Le contrat est conclu pour 12 mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par email. Les campagnes en cours restent soumises à la répartition 70/30.
Les parties s'engagent à garder confidentielles les conditions financières négociées avec les marques.
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.